Conditions Générales de Vente
Sommaire
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site de la boutique Bambou (ci-après « le Site ») entre la société L'Océane, exploitant l'enseigne Bambou (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique majeure effectuant un achat (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 — Identité du vendeur
Dénomination sociale : L'OCÉANE
Enseigne commerciale : Bambou
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 7 622,45 €
Siège social : 63 rue Hergé, 16000 Angoulême
SIREN : 398 941 328
SIRET (siège) : 398 941 328 00047
RCS : Angoulême
N° TVA intracommunautaire : FR69398941328
Code APE : 4775Z
Gérant : Fabrice Goutorbe
Téléphone : 06 07 50 73 80
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site le jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Produits réservés aux personnes majeures : certains produits vendus sur le Site sont exclusivement réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En passant commande, le Client certifie être majeur. Le Vendeur se réserve le droit de demander un justificatif d'âge lors du retrait ou de la livraison, et de refuser la remise des produits en l'absence d'un tel justificatif.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix et de la description des produits.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue au choix du Client :
- En ligne par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé (Stripe). Les données bancaires ne transitent jamais en clair par le Site.
- Sur place, en boutique, au moment du retrait de la commande (uniquement pour les commandes en retrait boutique).
La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement, ou après enregistrement de la commande pour un règlement sur place.
Article 7 — Livraison et retrait
Les modes de mise à disposition proposés sont :
- Retrait en boutique au 63 rue Hergé, 16000 Angoulême, aux horaires d'ouverture.
- Livraison en point relais via un transporteur partenaire.
- Livraison à domicile, le cas échéant.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Certains produits sont exclus du droit de rétractation, notamment les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le Client contacte le Vendeur par téléphone ou en boutique. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets.
Article 9 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut contacter le Vendeur.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Document informatif pour la boutique Bambou. Pour toute question relative à ces conditions, contactez la boutique au 06 07 50 73 80 ou directement au 63 rue Hergé, 16000 Angoulême.